Avantages fiscaux

ASSOCIATIONS :

La loi du 1er août 2003 : permet aux particuliers et aux entreprises de faire une déduction fiscale de leurs dons aux associations.

 

ENTREPRISES ET PARTICULIERS :

La défiscalisation des dons (document CERFA). Pour un particulier, elle est de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour une entreprise, la réduction d’impôt possible est de 60% du montant du don dans la limite de 5 millièmes du chiffre d’affaires hors taxes.

Les dons seront effectués au profit de l’association SANTIAGO ACCESSIBLE via une association déclarée d’utilité publique l’APF de Ludres (Association des Paralysés de France).

Un reçu fiscal sera délivré par l’APF de Ludres (Association des Paralysés de France) pour SANTIAGO ACCESSIBLE.

 

ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉ :

 Exonération possible de la taxe :

AGEFIPH* :  Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées pour les Entreprises.

FIPHFP* :   Fonds pour l’insertion des personnes Handicapées pour la Fonction Publique pour les collectivités.

Pour plus d’informations :contact@santiagoaccessible.fr

*La loi du 10 juillet 1987 fixe à toute entreprise d’au moins 20 salariés, une obligation d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés. L’Etat en tant qu’employeur se trouve également assujetti.